Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association La Grosse Pièce, en complément des statuts et de la charte éthique.
Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association.

Article 2 – Adhésion et catégories de membres

2.1 Adhésion

Toute personne souhaitant adhérer à l’association :

souscrit à la charte éthique, aux statuts et au présent règlement intérieur ;
s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Collège.

L’adhésion est valable de date à date.

2.2 Catégories de membres

L’association distingue les catégories suivantes :

Membres bénévoles
Personnes s’engageant activement dans la mise en œuvre, l’organisation ou le développement des projets de l’association.

Membres adhérent·es
Personnes participant aux activités proposées par l’association sans engagement opérationnel régulier.

Le statut de membre bénévole implique un engagement bénévole effectif dans les projets et actions de l’association.
En l’absence d’un tel engagement, le Collège peut décider de refuser ou de retirer le statut de membre bénévole, après échange avec la personne concernée, sans que cela n’affecte sa qualité éventuelle de membre adhérent·e.

Article 3 – Droits et devoirs des membres

3.1 Droits

Les membres bénévoles et adhérent·es peuvent participer aux activités de l’association.
Les membres bénévoles disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
Les membres adhérent·es disposent d’un pouvoir consultatif en Assemblée Générale.

L’association veille à associer l’ensemble de ses membres aux réflexions, orientations et évaluations de ses projets, notamment par des espaces de consultation, d’échange et de dialogue collectif, indépendamment du droit de vote en Assemblée Générale.

3.2 Devoirs

Tout membre s’engage à :

respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte éthique ;
adopter un comportement respectueux des personnes, des cadres et des valeurs portées par l’association ;
contribuer à un climat de travail et de partage bienveillant.

Article 4 – Le Collège

4.1 Composition

Le Collège est composé d’au moins trois (3) membres.

4.2 Admission et mandat

Les membres du Collège sont :

coopté·es par le Collège ;
élu·es par consensus ;
leur nomination est présentée à l’Assemblée Générale ordinaire.

Le mandat est d’une durée d’un an, renouvelable.

4.3 Réunions et quorum

Le Collège se réunit aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par trimestre.
Le quorum est atteint lorsque au moins deux tiers (2/3) des membres du Collège sont présent·es ou représenté·es.

Article 5 – Modalités de décision du Collège

Les décisions sont recherchées par consensus.
En cas de blocage persistant, et après tentative de résolution collective, une décision peut être prise à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présent·es.

Le Collège peut inviter toute personne extérieure ou membre de l’association à participer à ses réunions à titre consultatif, sans droit de vote.

Article 6 – Rôles hors gouvernance

6.1 Référent·es artistiques et opérationnel·les

Le Collège peut reconnaître des rôles spécifiques exercés hors gouvernance, notamment :

référent·e ou directeur·ice artistique ;
référent·e administratif·ve ou gestionnaire ;
coordinateur·ice de projet.

Ces rôles :

contribuent activement au développement de l’association ;
n’emportent aucun pouvoir décisionnaire juridique ;
sont définis et révisables par décision du Collège.

Article 7 – Prévention des conflits d’intérêts

Toute situation susceptible de générer un conflit d’intérêts doit être déclarée au Collège.

Lorsqu’une décision concerne directement un·e membre de l’association (prestations, contrats, rémunérations, avantages), la personne concernée :

ne participe pas aux débats ;
se retire lors de la prise de décision ;
ne prend pas part au vote.

Toute mission rémunérée confiée à un·e membre fait l’objet :

d’une décision explicite du Collège ;
d’un cadre contractuel écrit ;
d’une traçabilité dans les procès-verbaux.

Article 8 – Recours à des prestations extérieures

Le Collège peut confier tout ou partie de missions nécessaires au fonctionnement ou aux projets de l’association à des personnes physiques ou morales extérieures.

Ces prestations s’effectuent :

dans le respect de la charte éthique ;
dans un cadre contractuel validé par le Collège ;
dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 9 – Remboursement de frais

Seuls les membres du Collège peuvent prétendre au remboursement de frais engagés dans le cadre strict de leurs missions pour l’association.

Les remboursements :

sont soumis à justificatifs ;
concernent uniquement des dépenses engagées dans l’intérêt de l’association ;
respectent les plafonds fixés annuellement par le Collège.

Il est possible d’abandonner le remboursement de frais au profit de l’association, ouvrant droit à réduction d’impôt dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Gestion des conflits et médiation

En cas de conflit interne, l’association privilégie la recherche de solutions par le dialogue.

Lorsque la résolution interne s’avère insuffisante, le Collège peut décider de recourir à une médiation externe, notamment auprès d’un organisme ou collectif spécialisé tel que le Collectif FRACAS, ou toute autre structure jugée pertinente.

Indépendamment de cette décision, toute personne concernée peut également choisir de recourir, à titre individuel, à une médiation externe ou à toute autre personne ou structure de son choix.

La médiation a un rôle consultatif et d’accompagnement ; elle ne se substitue pas aux instances décisionnaires de l’association.

Article 11 – Assemblées Générales

Les modalités de convocation, de déroulement et de vote des Assemblées Générales sont définies par les statuts.

Article 12 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Collège.
Toute modification est présentée à l’Assemblée Générale pour information ou approbation, selon les cas prévus par les statuts.

Article 13 – Dispositions finales

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption.
Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association.