Statuts de l’association
Dernière mise à jour : 03/02/2026
Article 1 – Fondation
Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : La Grosse Pièce.
Article 2 – Objet
L’association La Grosse Pièce a pour objet la création, la production, la diffusion et la transmission de projets artistiques et culturels fondés sur les pratiques de la voix et du corps, ainsi que la mise en œuvre d’actions pédagogiques et d’accompagnement artistique dans ces domaines.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Chalon-sur-Saône (71100).
Il pourra être transféré par simple décision du Collège.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre « La Grosse Pièce ».
Toute utilisation par un tiers est soumise à l’accord écrit du Collège.
Article 6 – Composition de l’association
L’association se compose de :
a) Membres du Collège
Les membres du Collège constituent le conseil d’administration collégial de l’association.
b) Membres bénévoles
Personnes s’engageant de manière active dans l’élaboration, l’organisation ou la mise en œuvre des projets de l’association, conformément à son objet.
c) Membres adhérent·es
Personnes participant aux activités proposées par l’association dans le cadre de son objet.
Les modalités d’adhésion, les droits et obligations de chaque catégorie de membres sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Article 7 – Admission
Toute personne peut devenir membre de l’association, sous réserve de l’adhésion aux présents statuts, au Règlement Intérieur et à la Charte éthique.
a) Membres du Collège
Les membres du Collège sont coopté·es par le Collège selon un processus de consensus.
Leur mandat est d’une durée d’un (1) an, renouvelable.
L’élection ou le renouvellement est présenté à l’Assemblée Générale ordinaire.
b) Membres bénévoles et adhérent·es
Ils adhèrent selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, notamment via le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Collège.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée pour motif grave.
La radiation est prononcée par le Collège dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur, après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations.
Article 9 – Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’Administration collégial, nommé le Collège, composé d’au moins trois (3) personnes.
Le Collège peut désigner en son sein un·e ou plusieurs membres chargé·es de fonctions de représentation administrative ou légale (présidence, trésorerie, secrétariat), sans que ces désignations ne remettent en cause le fonctionnement collégial.
Article 10 – Fonctionnement et pouvoirs du Collège
Le Collège fonctionne de manière collégiale, les membres disposant d’une égalité de représentation.
Le quorum est atteint lorsque au moins deux tiers (⅔) des membres du Collège sont présent·es ou représenté·es.
Les décisions sont recherchées par consensus.
En cas de blocage persistant, les modalités alternatives de décision sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Le Collège :
- met en œuvre les orientations de l’association ;
- administre l’association et gère ses affaires ;
- valide les documents officiels ;
- prononce les radiations ;
- arrête les projets de modification des statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte éthique ;
- prépare les Assemblées Générales.
Toute décision du Collège doit s’inscrire strictement dans l’objet de l’association.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions publiques ou privées, françaises, européennes ou internationales ;
- les dons et mécénats ;
- les recettes issues de ses activités, actions culturelles, formations et événements ;
- toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité régulière de l’ensemble des recettes et dépenses de l’association.
Les comptes annuels sont arrêtés par le Collège et présentés à l’Assemblée Générale pour approbation.
Article 13 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres du Collège, les membres bénévoles et les membres adhérent·es, ainsi que les personnes invitées.
Seuls les membres du Collège et les membres bénévoles disposent du droit de vote.
Les membres adhérent·es et les personnes invitées disposent d’un pouvoir consultatif.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la dissolution de l’association.
La modification de l’objet de l’association (article 2) et la dissolution nécessitent une majorité des deux tiers (⅔) des suffrages exprimés.
Article 15 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Collège sont établis et conservés selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 17 – Règlement Intérieur et Charte éthique
Un Règlement Intérieur et une Charte éthique sont établis par le Collège.
Ils précisent les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts.
Ils s’imposent à l’ensemble des membres.
En cas de contradiction, les statuts prévalent.
Article 18 – Engagement des membres
Toute personne adhérant ou contractant avec l’association accepte sans réserve les présents statuts, le Règlement Intérieur et la Charte éthique.